La ministre bruxelloise du Logement Céline Fremault précise le moment auquel sont calculés les titres de priorité liés à l’ancienneté de la demande de logement social.
A Bruxelles, l’attribution des logements sociaux se fait en règle générale selon l’ordre chronologique des inscriptions dans le registre des candidatures. Toutefois, il existe des dérogations, notamment pour les candidats se trouvant dans certaines situations spécifiques, qui peuvent ainsi obtenir des « titres de priorité » afin d’obtenir un logement plus rapidement. Par exemple, le candidat contraint de quitter son logement pour des raisons de salubrité bénéficie de cinq titres de priorité.
La date à laquelle le candidat a introduit sa demande a bien entendu également un poids. Un arrêté bruxellois du 17 septembre 2015 prévoit ainsi que tout ménage candidat locataire bénéficie, à la date anniversaire de la date de prise d’effet de sa candidature initiale auprès de sa société de référence (Société du Logement ou sociétés immobilières de service public), d’un point de priorité à la fin de la première année, et de deux points par année suivante.
Afin de tenir compte de cette nouvelle disposition, la ministre Fremault précise aujourd’hui que ces titres de priorité liés à l’ancienneté de la demande sont logiquement calculés automatiquement à la date anniversaire de la date de prise d’effet de la candidature initiale auprès de la société de référence. Jusqu’à présent, on tenait compte de la date anniversaire de l’inscription de logement dans la société concernée.
La précision apportée par la ministre entre en vigueur le 1er novembre 2015. Cette date correspond à l’entrée en vigueur de la disposition susmentionnée issue de l’arrêté bruxellois du 17 septembre 2015.
Source:Arrêté ministériel du 28 septembre 2015 modifiant l’arrêté ministériel du 7 décembre 2001 déterminant les situations ouvrant le droit à des titres de priorité pour l’introduction d’une demande de logement social, M.B., 8 octobre 2015