Tout un chacun est immanquablement sensibilisé par les événements de ces derniers mois, et, de surcroît, de ces derniers jours dans notre pays, compte tenu des turbulences affectant la confiance dans le système financier actuel.
Si effectivement, le Législateur s’était doté d’un instrument lui permettant d’intervenir sur les marchés financiers, par le biais de la Commission Bancaire, Financière et des Assurances, et notamment à travers la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, force était de constater que ce dernier s’était montré peu présent sur les marchés.
Dans le cadre de l’Arrêté Royal du 23.09.2008 déterminant certains actes constitutifs d’abus de marché (publié au Moniteur Belge du 25.09.2008), le Ministre des Finances a, comme ses collègues européens, exigé une transparence de la part des acteurs financiers (émetteurs de titres ou actifs sur les marchés financiers dans le cadre de transactions à découvert), lesquels doivent informer, « en permanence » suivant le texte, la C.B.F.A. de toute situation à la baisse (décrite comme étant « toute position économique nette à la baisse supérieure à 0,25% des actions avec droit de vote »).
Le texte vise ainsi expressément les banques les plus présentes sur notre marché bancaire et tient à limiter le plus possible les transactions considérées comme risquées, soit les « transactions à découvert », ayant d’ailleurs été à la source de nombreux problèmes dans le passé de la part de certains spéculateurs, notamment de l’affaire de la Société Générale en France.
Notons enfin que cette exigence de communication à la C.B.F.A. a été instaurée pour une durée de 3 mois. Soyons donc optimistes.
Geoffroy LEMAIRE