- ‘Arrangement administratif’ concernant l’accord ‘Belgique-Pays-Bas’ en matière de sécurité sociale
- À partir du 1er septembre, les registres de la population et des étrangers contiendront bien plus d’informations sur la capacité ou l’incapacité juridique
- Accès à la profession d’agent immobilier réformé
- Accident de roulage : l’employeur de l’usager faible obtient le remboursement automatique du salaire garanti
- Accident du travail – guérison : délai de prescription ou délai préfix ?
- Accidents du travail : la législation se conforme au nouveau statut des travailleurs domestiques
- Action en cessation dans le Code de droit économique
- Action en nullité devant le Conseil d’Etat : interrompt la prescription
- Action en responsabilité extracontractuelle contre l’Etat – pas nécessairement prescrite après 5 ans !
- Action possessoire possible pour servitudes
- Adaptation au statut unique du RCC et de la politique d’activation
- Adaptation des AR TVA à la récente franchise de TVA pour les petites entreprises
- Adaptation des montants insaisissables de la rémunération pour 2014
- Ajout de la législation relative à la propriété intellectuelle dans le Code de droit économique
- Alcoolémie d’un cycliste – sanction : retrait du permis de conduire ?
- Amendes de roulage – l’employeur la paie, ainsi que la cotisation de solidarité…
- Annuaires professionnels – la fin des escroqueries ?
- Architectes – assurance obligatoire contraire à la Constitution
- Arrêt du 6 avril 2011 : Professions libérales sans organe disciplinaire : soumises à la loi relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur
- Aspects civils et pénaux d’un vol commis entre époux
- Assouplissement du régime de cumul d’une pension et de revenus professionnels
- Augmentation du nombre d’heures supplémentaires : Procédure de négociation
- Bail ! Bail … 2007 ! Bonjour 2008
- Bail à loyer : procédure moins compliquée…
- Bail de résidence principal – enregistrement à ne pas oublier !
- Bruxelles encourage les clauses environnementales et éthiques dans les marchés publics
- Bruxelles introduit à son tour un prélèvement kilométrique pour les poids lourds
- Cables : attention, danger !
- Calcul de la priorité liée à l’ancienneté de la demande de logement social à Bruxelles
- Cautionnement gratuit – nouvelle législation à partir du 1er décembre 2007
- Certificat énergique pour ventes et locations
- Changement de la loi vient à l’aide des partenaires survivants
- Changer d’opérateur fixe sera plus simple dès juillet 2017
- Chômage de crise pour employés en Belgique
- Code européen pour l’alcolock sur le permis de conduire
- Comment devenir riche ? Une recette parmi d’autres
- Conciliation fiscale également admise après une demande de dégrèvement d’office
- Concordat judiciaire remplacé par « réorganisation judiciaire »
- Conformité des règles de filiation des coparentes aux nouvelles règles relatives à la transmission du nom
- Congé parental : sur quels points la CCT n° 64 est-elle adaptée ?
- Constructions juridiques : davantage de sociétés établies dans l’EEE sont soumises à la taxe Caïman
- Constructions juridiques : le fisc publie une nouvelle liste de formes juridiques avec taxation nulle ou minimale
- Contestation de paternité : la possession d’état n’est plus une fin de non-recevoir
- Corrections concernant la protection juridictionnelle dans le cas de marchés publics
- Cotisations de sécurité sociale pour les travailleurs à temps partiel
- Coups et blessures occasionnés par un jeune conducteur pas de déchéance du droit de conduire automatique
- Cour constitutionnelle : décharge du conjoint : encore une fois contraire à la Constitution…
- Cour constitutionnelle : l’aide médicale urgente est un droit fondamental de tout étranger
- Cour constitutionnelle : pas d’interdictions professionnelle illimitée pour des courtiers d’assurances
- Cour de cassation : Frais d’avocats – les juges doivent se prononcer
- Crise financière : surveillance accentuée des marchés
- Critères spécifiques de qualification des relations de travail dans la construction
- Cumul des pensions du régime salarié : suppression du plafond basé sur les ‘années d’occupation habituelle et en ordre principal’
- Décret RESA ? violation de l?obligation de standstill
- Déduction pour investissement majorée pour les investissements numériques des PME : caractéristiques des actifs numériques et mentions sur la facture
- Délai légal pour la convocation de l’assemblée générale des ASBL
- Délais de préavis pour ouvriers : contraires à la Constitution belge !
- Délit de fuite – augmentation des peines en vue
- Dépens et frais de justice à charge automatiquement du demandeur en divorce contraire à l’égalité des Belges devant la loi selon la Cour Constitutionnelle
- Dépôt tardif des comptes annuels : attention aux amendes !
- Dérapage non-contrôlé sur l’article 59 de la loi sur le crédit hypothécaire (Loi du 04-08-1992)
- Dérogation au plan de secteur – problème pour des permis d’environnement
- Des frites flambées et une application assez indigeste de l’article 544 du Code Civil
- Détention préventive désormais possible sous surveillance électronique
- Dettes ONSS – proposez un plan d’apurement à l’ONSS !
- Dettes TVA : le juge peut réduire des amendes forfaitaires
- Dettes TVA : le juge peut réduire des amendes forfaitaires
- Dimona a le plaisir de vous annoncer la naissance de sa petite soeur : LIMOSA
- Divorces transfrontaliers : nouvelle réglementation européenne
- Droit au mariage homosexuel Droit au divorce ? Pas si sûr
- Du nouveau concernant la procédure de règlement collectif de dettes
- Du nouveau en matière d’assurance protection juridique
- Echelle des amendes administratives en cas d’infractions au CIR 92
- Erreur de la banque – soyez attentif et rapide
- Excusabilité après faillite – l’ex-conjoint n’en profite pas !
- Excusabilité après faillite : maintenant aussi pour le conjoint divorcé !
- Faillite : compensation autorisée entre la libération du capital social et le compte courant de l’associé
- Faux indépendants ? nouvelle situation légale à partir du 1er janvier 2007
- Fin de la ‘règle des 48 heures’ pour tous les intérimaires et nouvelle signature électronique
- Fin de la vente libre des armes à feu décoratives
- Fin du tatouage des chiens mais enregistrement en ligne dès la fin 2014
- Franchise de TVA en faveur des petites entreprises – Nouvel AR TVA n° 19 avec conditions d’application
- Honoraires d’avocats : à charge du perdant à partir du 1er janvier 2008
- Honoraires des avocats : la répétibilité sort enfin du brouillard !
- Il n’est plus possible d’appeler anonymement avec une carte prépayée
- Incapacité de travail définitive : ne termine plus automatiquement le contrat de travail
- Incitation à l’entreprenariat : une course vers l’avant ?
- Incrimination des marchands de sommeil facilitée
- Indemnité pour dommage moral après licenciement: pas de jugement requis?
- Indexation d’un contrat de bail oral est possible
- Information des mineurs sur leur droit à être entendus en cas de litige familial
- Infraction urbanistique
- Infractions contre le CWATUP – plus de transactions en vue
- Instructions pour les communes en matière de changement d’identité des témoins menacés
- Interdiction de conduire toujours possible en 2014 en cas de remise tardive du permis de conduire
- Interdictions professionnelles pour des faillis – sursis possible !
- Intérêts de retard – taux légal – taux pour les transactions commerciales
- Intérêts de retard : 11,5 %
- L’ alcolock
- L’accident du travail bénin ne doit plus être déclaré
- L’alcolock
- L’année bancaire compte … 360 jours
- L’excusabilité … pour le cohabitant légal
- L’expropriation de fait
- L’hébergement égalitaire de l’enfant en cas de séparation des parents
- L’analyse salivaire bientôt possible après la publication des mesures d’exécution
- L’arbitrage devenu plus attrayant
- L’assurance contre les accidents du travail rembourse également les soins médicaux à l’étranger
- L’assurance contre les accidents du travail rembourse également les soins médicaux à l’étranger
- L’employeur Horeca peut recourir à 200 jours de travail occasionnel
- L’employeur tenu au paiement des frais de retour du travailleur étranger employé illégalement
- L’enquête pénale d’exécution dans le code d’instruction criminelle
- L’entraide judiciaire internationale en matière d’aliments
- L’Europe modifie la règle anti-abus de la directive relative aux sociétés mères
- L’extinction des servitudes
- L’hébergement partagé des mineurs dans le registre de la population
- L’inspection sociale peut déroger à la loi sur la vie privée
- La Banque Nationale de Belgique cesse d’être dépositaire central des protêts
- La Banque nationale ne sera plus le dépositaire central des protêts à partir du 1er septembre 2013
- La C.C.T. N° 100 du 1er avril 2009 concernant la mise en oeuvre d’une politique préventive en matière d’alcool et de drogues dans l’entreprise
- La CCT n° 41bis sur le cautionnement est rendue obligatoire !
- La Cour constitutionnelle annule une partie de la « loi una via »
- La Cour Constitutionnelle renforce l’indépendance du régulateur des marchés de l’énergie
- La Cour de Cassation déclare la taxation d’un prix de tombola comme illégale
- La Cour de Cassation, l’article 2277 du Code Civil et les factures de téléphonie (et autres factures « énergétiques »)
- La loi plus sévère sur les SAC entre en vigueur le 1er janvier 2014
- La loi relative aux élections sociales est parue au Moniteur belge
- La mise en demeure par un avocat ou un huissier de justice interrompt la prescription
- La réforme de la procédure de liquidation – partage
- LA REFORME DU DROIT DES SOCIETES
- La répétibilité sans se répéter
- La sécurité des produits reprise dans le Code de droit économique
- Le citoyen ne peut pas savoir quand la Sûreté de l’État consulte ses données Fedict
- Le Code wallon du développement territorial est reporté à une date ultérieure
- Le Code wallon du Développement territorial repoussé au 1er octobre 2015
- Le Code wallon du Développement territorial repoussé au 1er octobre 2015
- Le dumping social plus lourdement puni
- Le fisc précise les règles concernant le crédit d’impôt accordé pour les libéralités
- Le huis clos pour traiter des affaires familiales
- Le Livre XIV « Pratiques du marché et protection du consommateur relatives aux personnes exerçant une profession libérale » est inséré dans le « Code de droit économique »
- Le pourvoi en cassation devient plus difficile en matière pénale
- Le principe de la précaution à toutes les sauces!
- Le régime wallon d’autorisation des implantations commerciales sera applicable dès le 1er juin 2015
- Le règlement collectif de dettes et la faillite : même protection ?
- Le retard à la poste lors de l’envoi d’une réclamation concernant l’impôt des personnes physiques n’est plus pris en compte
- Législation sur la continuité des entreprises adaptée
- Les actes préparatoires au trafic de drogue sont désormais punissables
- Les co-parents conservent un avantage fiscal pour leurs enfants majeurs
- Les cohabitants légaux peuvent se représenter mutuellement en justice
- Les demandeurs d’asile peuvent travailler après quatre mois
- Les juridictions administratives peuvent allouer elles-mêmes une indemnité
- Les nouvelles dispositions relatives au transport de marchandises et de voyageurs entrent en vigueur le 1er septembre prochain
- Les parents choisissent le nom de famille de leur enfant
- Les plaques d’immatriculation seront aussi obligatoires pour les cyclomoteurs à partir du 11 décembre 2016
- Les règles strictes concernant l’annonce de réductions de prix sont abrogées en Belgique
- Les services financiers ont leurs propres règles de protection des consommateurs
- Les taux d’intérêts de retard à partir du 1er janvier 2011
- Les taux d’intérêts de retard à partir du 1er janvier 2012
- Les taux d’intérêts de retard à partir du 1er janvier 2013
- Les utilisateurs de produits et de services financiers mieux protégés
- Loi sur le sauvetage des entreprises, utopie ou réalité ?
- Lutte renforcée contre les abus : modifications de la loi sur les pratiques du commerce
- Maintien de la déductibilité du prélèvement kilométrique à l’impôt des sociétés au titre de frais professionnel
- Marchés publics : le gouvernement fédéral publie un arrêté royal « de réparation » de plus de 100 pages
- Modification des conditions d’agrément applicables aux sociétés coopératives
- Modification des conditions d’exonération des dépôts d’épargne
- Modifications diverses en matière de permis d’environnement wallon
- Modifications unilatérales du contrat du travail – réactions rapides nécessaires !
- My home is my castle – insaisissabilité du domicile de l’indépendant
- Nouveau Code bruxellois de l’Air, du Climat et de la Maîtrise de l’Energie
- Nouveau régime wallon d’aide aux particuliers favorisant les économies d’énergies et la rénovation
- Nouveau taux d’intérêt
- Nouveau taux d’intérêt en cas de retard de paiement
- Nouveau taux d’intérêt légal
- Nouveau taux d’intérêt pour factures impayées : 10 %
- Nouveauté concernant l’occupation de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier
- Nouveaux délais de préavis pour employés / ouvriers à partir du 1.1.2012 !
- Nouveaux taux d’intérêts de retard pour des marchés publics
- Nouvelle réglementation « Télécom » en droit belge
- Nouvelles dispositions concernant le divorce !
- Nouvelles modalités de demande de permis d’urbanisme à Bruxelles
- Nouvelles modalités de portabilité des numéros de téléphone entre opérateurs
- Nouvelles modalités de subvention AMURE pour les entreprises wallonnes
- Nouvelles règles d’acquittement de la TVA à l’importation de biens
- Nouvelles règles de conversion de l’usufruit à partir du 25 janvier 2015
- Nouvelles règles de réinsertion des travailleurs indépendants en incapacité de travail
- Outplacement : offre obligatoire lors du licenciement
- Paiement en liquide : limite de 15.000 ?
- PAROLES SAGES
- Peine de travail pas sur les extraits du casier judiciaire
- Pension des indépendants : prise en compte des trimestres couverts par l’assurance continuée
- Pensions publiques : la Cour constitutionnelle supprime la discrimination en cas de cumul avec des revenus professionnels
- Période suspecte – cessation de paiement à partir de la date de liquidation de fait
- Plafonds de revenus autorisés pour les indépendants pensionnés
- Plus besoin de certificats de domicile ! un extrait du registre national suffit?
- Prescription de la récupération de charges communes d’une copropriété: Arrêt de la Cour constitutionnelle du 13.01.2011
- Prescription en droit du travail – 5 ans en cas d’infraction
- Prescriptions de factures de GSM – 5 ans
- Priorité de droite – nouvelles règles à partir du 1er mars 2007
- PRJ (Procédure de Réorganisation Judiciaire) – attention au précompte professionnel !
- Procédure d’appel par une commune
- Procédure en d’ésignation d’un administrateur provisoire
- Prolongation du jugement d’aptitude : adoptants ne doivent plus comparaître devant le tribunal
- Protection juridique dans le cadre des nouveaux marchés publics complétée à temps
- Qu’en est-il du droit de cantonner face à une décision française ?
- Que faire si votre entrepreneur a des dettes sociales ou fiscales ?
- Que trouve-t-on dans un extrait de casier judiciaire ?
- Quelques raisons d’être attentif lors de la conclusion d’un bail à loyer
- RCC et chômage : l’obligation de disponibilité revue et corrigée !
- Reconnaissance mutuelle des peines de substitution et de celles assorties du sursis avec mise à l’épreuve
- Réduction des prestations de travail dans le cadre du congé parental : indemnité compensatoire de préavis
- Refonte totale de la législation sur le transport de marchandises et de voyageurs par route
- Réforme du calcul des cotisations sociales des travailleurs indépendants
- Région wallonne : permis de travail et rémunération
- Règlement anti-blanchiment pour les agents immobiliers
- Règlement anti-blanchiment pour les entreprises de leasing
- Règlement CE n°865/2007 du Parlement Européen et du Conseil du 11 juillet 2007 – Loi applicables aux obligations non contractuelles (« Rome II »)
- Règlement collectif de dettes : remises de dettes pour préjudice corporel ?
- Règlement transactionnel en cas de revente de tickets de concert
- Réglementation relative à la prévention de l’incendie intégrée dans le Code sur le bien-être
- Règles de conduite de niveau 1 pour les entreprises d’assurances
- Règles de conduite de niveau 2 pour les entreprises d’assurances et les intermédiaires
- Renforcement des mesures dans la lutte contre les mariages et cohabitations légales de complaisance
- Responsabilité des dirigeants pour des dettes ONSS
- Responsabilité du notaire : délai de prescription de 10 ans
- Revenir au travail après une longue absence grâce au ‘trajet de réintégration’
- Revenir au travail après une longue absence grâce au ‘trajet de réintégration’
- Révision du régime de « tax shelter » pour l’investissement dans le cinéma
- Rome I – droit applicable aux obligations contractuelles
- Sabot en cas de non paiement d’un ticket de stationnement
- Sabot en cas de non paiement d’un ticket de stationnement
- SAGESSE, PRINCIPE EXISTENTIEL… D’ACTUALITE
- Saisies et cessions de rémunérations : nouveaux montants à partir du 1er janvier 2012
- Saisies et cessions de rémunérations : nouveaux montants à partir du 1er janvier 2013
- Séjour irrégulier et vie privée et familiale ne font pas toujours bon ménage
- Service des créances alimentaires – aussi pour des débiteurs domiciliés à l »étranger
- Suppression de l’interdiction temporaire d’un paiement ou d’un acompte pour les contrats hors établissement
- Taux d’intérêt de retard des transactions commerciales pour le second semestre 2014
- Taux d’intérêt de retard des transactions commerciales pour le second semestre de 2016
- Tax shelter pour entreprises débutantes : modèle d’attestation en matière de réduction d’impôt pour l’acquisition de nouvelles actions ou parts
- Taxe Caïman pour les constructions juridiques étrangères depuis le 1er janvier 2015 (art. 38-47 LP2)
- Titre de légitimation pour les inspecteurs sociaux
- Titres-services plus chers à partir du 1er janvier 2014
- Troisième livre du Code de droit économique en vigueur le 9 mai 2014
- TVA payable sur des arrhes? La CJCE prend position
- Un nouveau permis de conduire : G – pour des véhicules agricoles
- Un pictogramme pour l’arrondissement du ticket de caisse à 5 cents
- Un système de cliquet garantit les droits acquis lors de l’application des nouveaux délais de préavis
- Une histoire d’eau qui se termine bien…
- Vacances supplémentaires après un congé parental!
- Vente en chaîné aux entreprises – également interdite
- Vente immobilière – limites aux pouvoirs de négociations des notaires
- Vérifier les compétences du législateur peut avoir toute son importance
- Victime au masculin indemnisée pour son préjudice ménager?
- Voitures de société (avantages de toute nature) : émission de référence CO2 pour 2014
- Vol entre concubins – pas punissable ?
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