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Le principe de la précaution à toutes les sauces!

Le principe de précaution élevé au rang de principe général de droit ? Il semble bien que cela soit désormais le cas. Au départ, ce principe a été affirmé et revendiqué en matière d’environnement et de développement durable ; rappelons simplement à ce propos sa...

Cables : attention, danger… !

La jurisprudence continue à sanctionner sévèrement tous ceux qui – entrepreneurs ou particuliers -endommagent -même involontairement – des câbles de télécommunications à l’occasion de travaux qu’ils effectuent à proximité immédiate de ces installations. Ainsi, par un...

Aspects civils et pénaux d’un vol commis entre époux

L‘époux victime d’un vol commis par son conjoint avant la dissolution du mariage, après le désarroi, peut avoir le sentiment d‘être démuni face à cet acte. L’article 462 du Code Pénal prévoit que : ne donneront lieu qu’à des réparations civiles, les vols commis par...

L’année bancaire compte … 360 jours

Un arrêt de cassation du 11 septembre 2008 confirme, qu‘à défaut de convention contraire, le bancaire peut établir ses décomptes sur une base de 360 jours. Un usage bancaire généralisé fait que les décomptes des banques s’établissent sur une base de 360...

Le règlement collectif de dettes et la faillite : même protection ?

L’on dit souvent que la procédure en règlement collectif de dettes est la version « civile » de la faillite. Il est vrai que ces deux procédures visent à offrit au débiteur « en bout de course » un « fresh start ».   Cela étant, les deux régimes ne sont pas sur le...