Dans quelles conditions les mises peuvent-elles être récupérées ?
Les casinos en ligne belges enregistrent un chiffre d’affaires annuel de plusieurs centaines de millions d’euros. Le dernier rapport annuel (2022) de la Commission des jeux de hasard belge révèle que des jeux en ligne illégaux sont proposés depuis des années. Au cours de l’année 2022, la Commission des jeux de hasard a mis en demeure une centaine d’opérateurs de mettre fin à leurs activités ou de les adapter à la législation belge. Il est frappant de constater que nombre de ces opérateurs de casinos en ligne agissant illégalement sont des sociétés étrangères, notamment basées à Malte.
La question se pose de savoir si les joueurs qui ont subi des pertes dans ces casinos en ligne peuvent demander le remboursement de leurs mises. En principe, il est possible de demander le remboursement, car l’exploitation d’un casino en ligne non autorisé est illégale et peut entraîner des conséquences pénales.
Même si les pertes remontent déjà à plusieurs années, il est possible, dans certaines circonstances, de faire valoir des demandes de remboursement pour une période d’au moins cinq ans. En Allemagne et en Autriche, des procédures ont été menées avec succès ces dernières années contre des casinos en ligne et des opérateurs de paris sportifs illégaux.
Notre cabinet travaille en étroite collaboration avec des cabinets d’avocats qui ont mené avec succès de telles actions en Allemagne. Le financement de telles démarches juridiques peut éventuellement être soutenu par des organismes de financement de procès.
Les chances de succès dépendent de chaque cas et nous nous tenons à votre disposition pour un conseil personnalisé.
Guido Zians
Avocat
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