Droit pénal
Lorsque nous entendons parler des tribunaux dans les médias , il s’agit souvent de la matière du droit pénal. Ainsi parle-t-on de meurtre, homicide, violence, viol et drogue. Mais également de criminalité en col blanc, cybercriminalité, blanchiment d’argent, possession d’armes à feu, délits financiers, qui appartiennent tous au droit pénal.
Nous lisons au sujet des écoutes téléphoniques, infiltrations, mandats d’arrêt internationaux et peines de prison. Il est question de droit pénal mais également de police, juge d’instruction, Ministère Public ou Procureur du Roi, Cour d’Assises, Tribunal correctionnel ou Juge de police.
Convocation par les services de police
La plupart du temps, cela commence avec une convocation par les services de police, où un procès-verbal est établi et, en cas de graves circonstances une privation de liberté peut même intervenir . Un mandat d’arrêt doit être décidé par le Juge d’instruction et à cette occasion, le suspect est interrogé. Depuis l’application de l’arrêt SALDUZ tranché par la Cour européenne des Droits de l’Homme, en Europe, un suspect qui risque d’être arrêté doit être assisté d’un avocat lors de son interrogatoire.
Affaires pénales de stupéfiants
Puisque la possession, l’usage, la production, l’importation et le transport de stupéfiants sont pénalement répréhensibles et leur combat considéré comme une priorité par la police, une grande partie des dossiers qui sont présentés devant le Juge pénal traitent de stupéfiants. Afin de savoir si une drogue est illégale, nous vérifions la loi sur les stupéfiants. Cette loi ne fait pas de différence entre les drogues dures et douces. Sont donc interdits entre autres la culture, l’usage et la possession de cannabis, haschich, XTC, cocaÏne, héroïne. Puisque d’importantes sommes d’argent sont en jeu dans les faits de drogue, les conséquences financières pour les auteurs en cas de condamnation ne doivent pas être minimisées.
L’aide d’un avocat
Etant donné la grande complexité de la loi pénale, il est du plus grand intérêt d’être assisté d’un avocat spécialisé lors d’une comparution devant le Tribunal, qui dispose de l’ensemble des moyens et techniques pour éviter ou limiter la peine de prison effective. Souvent, il s’agira d’une combinaison d’une connaissance profonde de la loi et de la jurisprudence, ainsi que de l’approche concrète du Tribunal devant lequel l’affaire est appelée. Il est important de savoir comment le Tribunal aborde la problématique et à quels arguments est plus sensible un Tribunal déterminé, ce qui fait varie souvent fortement.
