Droit des contrats

Cela commence toujours avec un mot donné. Deux ou plusieurs parties prennent  rendez-vous et doivent le tenir. Un rendez-vous est un rendez-vous. Mais qu’est-ce qui a été précisément convenu avec le propriétaire, avec le locataire, avec l’entrepreneur, avec le vendeur de votre voiture, avec votre banque, avec votre assureur, avec l’agence de voyage, avec le plombier…?
Ce qui se dit ne suffit plus et doit être transposé dans un texte, où tout sera précisément rédigé. Nous appelons cela un contrat.

Etablir un contrat

Etablir un contrat n’est pas toujours simple, car tout doit être prévu en mots et il doit également être tenu compte de la loi. Vous ne pouvez pas conclure de contrat qui n’est pas permis par la loi ou avec des conditions qui ne sont pas légalement possibles. Aussi longtemps que tout va bien, cela a peu d’importance. Mais le monde n’est pas ainsi. Il est dès lors important de rédiger un bon contrat et pour cela vous devez avoir confiance en un professionnel, votre avocat, qui, d’expérience, sait quels problèmes peuvent surgir et comment prévoir ceux-ci dans un bon contrat.

Problèmes

Ce qui fait que votre entrepreneur n’est pas prêt à temps, que votre voiture ou frigo est défectueux, que les chiens de votre locataire mordent les portes de la maison, que le chauffage tombe en panne ou le toit fuit, que votre remboursement hypothécaire mensuel n’est pas payé à temps, que le calme appartement loué pour les vacances semble être un chantier, …? Il est important de vérifier ce qui est repris dans votre contrat. Beaucoup de personnes ne comprennent pas ce qui est exactement écrit dans un contrat. Votre avocat peut relire votre contrat et vérifier ce qui peut se passer sur base de ce qui est écrit et sur base de ce que la loi prévoit. Il peut essayer de parvenir à un compromis acceptable pour les deux parties.

Procédure

Lorsqu’il n’est pas possible de parvenir à un compromis valable pour les deux parties, l’avocat peut prendre d’autres mesures. Il peut être désigné un médiateur ou si nécessaire une procédure peut être entamée. En cas de circonstances urgentes, l’avocat peut intenter une action en référé. Par ce biais, le juge doit prendre des mesures endéans quelques jours, par lesquelles un important préjudice peut être évité.

Mieux vaut prévenir que guérir

Nos avocats peuvent rédiger un bon contrat ou examiner un projet de contrat selon les préférences: mieux vaut prévenir que guérir et vous pouvez obtenir un parfait avis à un tarif très accessible. Mais si des problèmes naissent, vos avocats pourront, selon leurs connaissances et expérience, à l’intérieur ou l’extérieur des tribunaux, offrir une solution qui limite le dommage et garantit un résultat maximal.

Un bon conseil: votre avocat.