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Droit d’asile et des étrangers

L’un des sujets les plus discutés dans cette première partie du 21ème sièce est sans aucun doute la migration en provenance d’Afrique et du Moyen Orient vers l’Europe. Lorsque l’on s’enfuit vers l’Europe parce que, dans son propre pays, les droits de l’homme sont bafoués ou parce qu’une guerre civile s’y déroule, lorsque l’on rencontre dans son propre pays des problèmes de nature politique, ethnique, religieuse ou sexuelle, il est possible, dans notre pays, de demander l’asile politique, aussi appelé ‘demande de protection internationale’.

Preuve

Cela peut également survenir à un mineur non accompagné, qui sera dès lors accompagné d’un tuteur. Prouver que l’on se trouve dans les conditions n’est pas toujours évident, parce que, souvent, il existe peu ou pas de papiers. Le candidat réfugié politique doit s’orienter vers l’Office des étrangers. S’il est éligible à l’asile en Belgique, alors le dossier sera traité par le Commissariat Général pour les Réfugiés et les Apatrides (CGRA).

Commissariat Général pour les Réfugiés et les Apatrides

C’est le Commissariat Général qui décide au sujet de la demande d’asile. Dans le cas d’une décision favorable, un passeport belge de réfugié est délivré et l’on doit remettre son passeport d’origine. Avec ces papiers, il est possible d’accéder au marché du travail, sans carte de travail. Le permis de séjour est également valable pour le partenaire et les enfants. Ceux-ci peuvent éventuellement demander un regroupement familial lorsqu’ils ne sont pas encore dans le pays.

Conseil du Contentieux des Etrangers

Il peut être interjeté appel contre une décision négative, auprès du Conseil du Contentieux des Etrangers. Une protection subsidiaire, de nature temporaire, peut également être attribuée. En cas de circonstances exceptionnelles, il est possible, pour des raisons humanitaires ou médicales, d’obtenir une régularisation. Il est évident que ces procédures-a fortiori pour quelqu’un qui ne connaît pas le pays et n’en pratique pas les langues- sont loin d’être simples, ce qui rend particulièrement utile l’assistance d’un avocat spécialisé.