Droit des successions
Cela arrive à tout le monde : dans la famille, chacun va décéder, c’est inévitable. Lorsqu’une personne vient à décéder, sa succession s’ouvre. Elle doit être partagée entre les héritiers. Cette succession peut être positive ou négative: il y a un actif ou un passif.
Succession déficitaire
S’il y a un passif, la succession peut être refusée par les héritiers, car personne n’hérite volontiers des dettes: votre avocat connaît la procédure pour rejeter ces dettes. Nos avocats vous aident volontiers.
Succession positive
S’il y a un actif, il convient alors de vérifier sa destination. En premier lieu il convient de vérifier ce que la succession comprend précisément et quelle est la partie des héritiers dans la succession.
Planification successorale
Nous conseillons nos clients afin de penser à temps à la situation de de l’héritage: nous appelons cela la planification successorale. Avec celle-ci, de nombreux problèmes futurs peuvent être évités, non uniquement au sein de la famille, mais également avec le fisc etc.
Où devez-vous vous renseigner lors d’un héritage?
Lorsque quelqu’un décède, vous devez rechercher nombre d’informations, mais également lorsque vous réglez cela à l’avance au moyen d’une planification successorale. Un spécialiste sait à quelles questions vous devez penser. Par exemple : le défunt a-t-il pris des dispositions testamentaires ou a-t-il réalisé durant sa vie des donations? Certains héritiers ont-ils d’une certaine manière déjà été avantagés et dans quelle mesure y a-t-il lieu d’apporter des corrections après le décès? Est-ce que les testaments et/ou donations étaient valables?
Partage successoral
Lors du partage de la succession, il ne peut en aucune manière être porté atteinte au droit successoral légal des héritiers. Si la part successorale réservataire des héritiers est entamée, par exemple par des donations qui ont conduit au fait que le défunt ne possède plus rien après son décès, ceux-ci pourront entreprendre des démarches dans des cas déterminés afin de faire en sorte que leur droit successoral reste garanti.
L’aide d’Avolink
Lors de l’ouverture d’une succession surgissent souvent beaucoup de questions qui nécessitent une réponse juridique. Nous pouvons vous accompagner durant cette procédure. Parfois, il convient d’agir en urgence afin d’éviter la disparition de certaines affaires: nous connaissons la procédure qui permet cela. Parfois, il convient de négocier avec ou sans notaire et si nécessaire, nous pouvons saisir le tribunal afin de faire valoir le droit du client car personne ne peut être contraint de laisser un héritage non partagé, et chacun peut dès lors exiger d’être rempli de ses droits.
