Droit de la construction

Vous allez construire. Cela commence avec un permis de construire. Le droit de l’urbanisme est une matière qui change rapidement et qui exige donc une bonne formation pour pouvoir vous conseiller adéquatement.

Large expérience

Nos avocats ont une grande expérience en ce domaine. Nous vous conseillons et vous accompagnons dans la procédure administrative qui doit amener au permis de construire .

Processus de construction

Cela commence avec la construction à proprement parler. Un processus en matière de construction est un ensemble complexe dans lequel diverses parties sont concernées. Le client, l’entrepreneur, les éventuels sous-traitants, les fabricants, les vendeurs de matériaux de construction, le promoteur ou développeur du projet, l’architecte, l’ingénieur, le coordinateur sécurité, le contrôleur PEB, l’autorité, l’assureur et l’agent immobilier: tous ces partenaires de construction ont des droits et obligations spécifiques. De plus en plus de candidats constructeurs choisissent de faire appel à un développeur de projets ou promoteur, comme une société clé sur porte qui offre une habitation sur plan qui tombe sous l’application de la loi Breyne ou du Code du logement.

Que faisons-nous pour vous?

Nous établissons un contrat de construction ou vérifions un projet de contrat avec tous ces partenaires. Nous vous conseillons relativement à la police d’assurance qui sera extrêmement importante (assurance risques chantier, responsabilité décennale de l’entrepreneur et de l’architecte, responsabilité pour dégâts aux immeubles voisins etc.). Nous vous conseillons et accompagnons à chaque étape du processus, aussi bien avant, pendant qu’après les travaux, en tenant compte des intérêts des partenaires de la construction et de la législation spécifique applicable. Si un problème survient malgré tout, nous sommes là pour vous conseiller, médier, mais également pour solliciter du tribunal qu’il adopte des mesures urgentes et provisoires afin de limiter votre dommage, également pour analyser les décomptes de l’entrepreneur, de l’architecte ou du promoteur à la lumière du contrat de construction et de la loi. Des conventions d’arbitrage sont souvent prévues; il existe une Commission de conciliation construction et l’ordre des architectes: ici aussi nous sommes particulièrement à l’aise. Nous sommes les garants d’une approche flexible, où tant l’aspect créatif que pragmatique sont développés.