Droit administratif
Nous sommes en tant que citoyens en contact quotidien avec l’autorité. Le droit administratif organise notre relation avec cette autorité. L’autorité est un client important pour de nombreux entrepreneurs, également dans les PPP et concessions.
L’attribution de ses marchés fait souvent l’objet de discussions et nos avocats représentent le spécialiste par excellence, aussi bien pour des actions en suspension devant le Conseil d’Etat que pour des procédures civiles et administratives.
Fonctionnaires
Les fonctionnaires ont leurs propres obligations et déontologie dont le non respect peut conduire à des procédures disciplinaires. Au vu de l’importante différence de statuts et procédures, l’assistance d’un professionnel est d’un grand intérêt.
Nous vous conseillons et vous assistons devant les autorités, comme personnes poursuivies disciplinairement ou qui se sentent gravement désavantagées par une mesure qui leur est imposée.
Nos avocats
Nos avocats interviennent dans toutes les procédures de dépollution des sols et législation relative aux déchets, le décret relatif à la gestion durable de cycles de matériaux et de déchets, le Collège de maintien environnemental etc. et peuvent vous indiquer de quelles autorisations vous avez besoin. Nous pouvons également vous conseiller et assister dans le cadre de différends entre partenaires commerciaux en rapport avec la gestion des déchets.
Dossiers de permis d’environnement
Vous pouvez également nous solliciter relativement aux dossiers de permis d’environnement. Nous défendons aussi bien les intérêts du demandeur de permis, qui se heure à un refus de l’autorité, comme d’habitants qui ont un intérêt à ce que le permis ne soit accordé qu’à la condition que les inconvénients pour l’environnement soient supportables.
Nous pouvons vous assister devant le Conseil d’Etat et le Juge de Paix dans l’hypothèse d’expropriations, où il est régulièrement tenté de minimiser l’indemnisation du préjudice réel des habitants. Nous explorons comme spécialiste les plans d’exécution, d’indemnisation et avantages sociaux aussi bien pour les acteurs privés que publics sur le marché.
Protection juridique des étudiants
Une matière tout aussi importante est la réglementation relative à la protection juridique des étudiants. A la suite d’une évaluation négative, il est possible de se voir dirigé vers la commission des examens et ensuite le Conseil d’Etat ou le Conseil des litiges concernant les décisions relatives aux progrès de l’étude. Toutes matières pour nos spécialistes qui peuvent être déterminantes pour l’avenir d’un étudiant.
