Droit commercial, économique et de l’entreprise
Dans la sphère commerciale se trouve l’offre de produits et services contre une compensation qui aboutit à du gain.
A la conclusion de chaque contrat commercial, il est important de rédiger des conditions générales solides qui prévoient toutes les éventualités, ainsi qu’entre autres le droit applicable et qui désignent le tribunal compétent. Souvent a-t-on intérêt à viser son propre droit national et son juge compétent local. Un match à domicile présente beaucoup d’avantages. Tous les partenaires commerciaux ne sont pas aussi dignes de confiance qu’espéré et, dès lors, pouvoir intégrer les meilleures garanties dans les contrats revient aussi à prévoir le pire scénario.
Cautions et gages commerciaux
Afin de se couvrir contre l’insolvabilité d’un partenaire, il existe la possibilité des cautions et gages commerciaux. Votre avocat spécialisé peut par ce biais vous éviter nombre de catastrophes. Si cela ne se déroule pas comme prévu, votre avocat peut envoyer une sommation régulière et mise en demeure au débiteur en vue du recouvrement, désigner un huissier de justice fiable (!la question des coûts), lancer une procédure judiciaire en recouvrement ou mener un jugement à son exécution avec toujours à l’esprit une analyse des coûts/bénéfices.
L’aide d’un avocat
L’un de nos avocats peut également vous assister en-dehors des contrats, afin de s’opposer à des pratiques de commerces ou concurrence déloyales ou parasitaires. Dans la relation avec le consommateur, l’avocat peut vous conseiller au sujet de votre responsabilité relativement aux biens que vous avez fabriqués ou vendus et dont vous devez garantir le bon fonctionnement. Votre avocat peut également vous assister dans la relation avec un partenaire très important dans le monde des affaires, comme une banque.
Peuvent être abordés les points suivants :
-les sûretés personnelles et réelles (caution, gage) constituées.
-la dénonciation et le recouvrement des crédits.
-le devoir d’information de cette banque.
-les contrats de leasing.
-l’affacturage.
A chaque fois la règle est la suivante: être conseillé avant, car mieux vaut prévenir que guérir.
