Droit de la circulation
Peu de personnes peuvent dire qu’ils ne sont pas quasiment quotidiennement en contact avec le droit de la circulation. Par exemple comme usager faible de la route, tel un piéton ou cycliste, ou comme un conducteur d’un véhicule motorisé. La plupart connaissent les règles et tentent de les respecter.
Accident de la circulation
C’est moins gai lorsque l’on se trouve impliqué dans un accident de la circulation. Cela pose directement la question de qui est responsable du dommage et de qui va payer. Cette responsabilité est souvent établie par le Tribunal de Police, sur citation du Procureur du Roi et par la partie qui se prétend victime et qui veut prouver son préjudice et le voir évalué. Ce dommage sera-éventuellement après déduction d’une franchise-en principe payé par l’assureur (auto ou familial).
Etat d’intoxication alcoolique
Un problème particulier consiste dans le chauffeur en état d’intoxication alcoolique. Etre en état d’intoxication alcoolique ou ivresse sont deux choses différentes. Le code de la route détermine qu’il est question d’intoxication alcoolique à partir du moment où l’haleine du conducteur présente une mesure à partir de 0,22mg/l d’alcool. Cela revient à 0,5 mg/l d’alcool dans le sang. Une personne est ivre si elle n’a plus du tout le contrôle de ses actes . La même situation peut naître de l’usage de drogues.
Conséquences d’un accident de la circulation en état d’intoxication alcoolique
Les conséquences d’un accident de la circulation en état d’ivresse peuvent être dramatiques pour le permis de conduire et pour la responsabilité personnelle du dommage. Nos avocats spécialisés peuvent faire la différence pour vous et votre entourage. Dans de nombreux cas, la compagnie d’assurance protection juridique prendra le coût de la défense d’un avocat à sa charge. Dans la plupart des assurances voiture est en effet incluse une assurance protection juridique.
Le Fonds commun de garantie automobile
Le Fonds commun de garantie automobile entre en jeu lorsque l’accident a lieu en Belgique et qu’il existe une insolvabilité de l’assureur, un cas de force majeure, un vol, une absence de réponse de l’assureur à une demande d’indemnisation, un véhicule responsable non identifié ou non assuré. Nos avocats vous aident afin d’obtenir indemnisation dans les meilleurs délais.
