Droit des sociétés
A côté des personnes naturelles, il existe diverses formes de société et associations. Il existe les asbl qui ne sont pas soumises à la TVA. Les formes les plus connues de société sont les sociétés anonymes (SA) et les sociétés de personnes à responsabilité limitée (SPRL). Dans les deux formes de société, le patrimoine des actionnaires et associés est divisé en actif et passif.
Les autres formes de société
Au-delà, il y a les SNC (sociétés en nom collectif), les SC (sociétés coopératives), les sociétés en commandite simple, de GEIE…Pour toutes ces personnes juridiques, il existe des statuts rédigés notamment à la lumière de la protection des associés et plus particulièrement la séparation de leur patrimoine et de celui de la société. Cela n’empêche pas que les associés, actionnaires et gestionnaires conservent une responsabilité personnelle dans des cas strictement délimités, où ils peuvent porter le chapeau pour la politique menée dans l’entreprise.
Aide de nos avocats
Nos avocats spécialisés conseillent dans toutes ces matières, rédigent des conventions d’actionnaires, interviennent dans le transfert d’actions, en cas de conflits entre les actionnaires etc. Il faut établir un plan financier, ce qui sera en effet également sous la responsabilité personnelle des intéressés.
Conseil d’administration
Une fois que la société est active, il faut lui désigner un conseil d’administration pour une durée déterminée. Les administrateurs sont responsables de leur politique envers les associés et doivent demander régulièrement décharge aux actionnaires. Les actionnaires ou associés, de leur côté, doivent être attentifs au fait que les capitaux soient libérés ou, dans des cas déterminés, qu’il existe un apport en nature qui doit être accompagné d’une évaluation objective.
Crowdfunding
Il s’agit d’un phénomène à la mode: ici aussi des conseils juridiques sont nécessaires. Nos avocats vous aident volontiers. La société peut fusionner, se diviser et être dissoute. Ici aussi, un accompagnement juridique par un avocat spécialisé est essentiel.
