Droit du travail et de la sécurité sociale
Lorsque vous débutez sous l’autorité, la direction et surveillance d’une autre personne, il s’agit d’un contrat de travail. Cette convention peut être d’application dans son propre pays, mais également à l’étranger ou dans les deux pays ensemble. Elle peut être de nature temporaire ou d’une durée illimitée. Lorsque ce contrat arrive à son terme, une série de règles spécifiques sont d’application.
Licenciement
Un licenciement peut intervenir pour des raisons urgentes ou de manière normale avec un délai de préavis et une indemnité compensatoire ou encore présenter un caractère collectif. Jamais un licenciement ne peut avoir lieu sans raison connue. Cela est organisé dans le contrat et dans la loi et les infractions peuvent même mener à des poursuites pénales où une équipe multidisciplinaire de spécialistes en droit pénal du travail vous prêtent assistance.
CCT
La convention est organisée dans le contrat, mais il existe également des règles contraignantes de sécurité sociale et, dans beaucoup d’entreprises, il existe également des conventions collectives de travail qui valent pour tous les travailleurs. Il peut y être question de l’usage des gsm, laptop, messagerie électronique et utilisation d’internet. Il doit être fait attention à la vie privée et protection des données personnelles des travailleurs ( traçage, caméras de surveillance, vérification des antécédents ). Il est question d’une politique de rémunération sur mesure, avec par exemple une rémunération liée aux actions, une assurance groupe, des chèques repas, des chèques formation, une crèche ou cafétéria etc. toutes sortes d’instruments destinés à optimaliser la relation entre l’employeur et le travailleur.
Que faisons-nous?
Nous vous conseillons relativement à l’ensemble des aspects de l’interruption de carrière, congé, crédit-temps, durée du travail, travail à temps partiel, l’élaboration d’un règlement d’ordre intérieur, les CCT, restructuration, possibilités alternatives au salaire et établissement d’un plan de pension. Le travail ( et le chemin vers celui-ci ) est un endroit où il peut se produire un accident ou se développer une maladie. Les discussions à ce sujet comme relativement aux conséquences financières suscitent des questions, auxquelles nos avocats peuvent, de par leur expérience, apporter des réponses.
